CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes conditions de vente s’appliquent exclusivement sur le tarif diffusé par PETIT ROI sur son site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute prestation accomplie par la société PETIT ROI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le site http://www.petit-roi.fr est la propriété de la société PETIT ROI immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro SIRET 85392969300010.

Les créations, visuels et textes sont la propriété de PETIT ROI et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985) et les lois sur le copyright.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (textes, commentaires, photos, articles) – art.4.335-3. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de petit-roi.fr  

PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

PETIT ROI se réserve droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

La société PETIT ROI conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

PRODUIT 

PETIT ROI  est une marque dédiée aux accessoires textile enfants et bébés.

Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Chaque création est réalisée à la main et peut donc présenter quelques différences notamment sur la découpe des motifs et les couleurs du à la luminosité des photos. 

Certains produits sont en quantités limitées. Le niveau de stock est mis à jour automatiquement ; cependant, il se peut qu’un délai soit requis entre une commande et la mise à jour du stock. Si une commande est passée via un produit en rupture de stock, un produit similaire ou un coloris alternatif pour sera proposé avant l’expédition. 

PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD).Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement qui assurera la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30 euros.

LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

RESPONSABILITE

Le client est seul responsable des produits à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, PETIT ROI ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.PETIT ROI garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

La responsabilité de la société PETIT ROI ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

CONTESTATION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tarascon.